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C-26, r. 33.1 - Règlement sur l’exercice de la profession de comptable en management accrédité en société

Article 1
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Texte complet
1. Un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec est autorisé, aux conditions prévues au présent règlement, à exercer ses activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 903-2011, a. 1.
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